Societe de gestion de portefeuille
Date : 14/01/2013, mise à jour 03/04/2015
Textes : Instruction AMF n°2012-07. Articles 313-8, 321-43-1 et 325-12-1 du règlement général de l’AMF.
Présentation d'une réclamation

-Tout client mécontent envers CAP WEST peut présenter une réclamation à :
CAP WEST
56 rue Violet
75015 Paris
Tel : 01/40/59/71/84
Email : yves.carpentier@smabtp.fr

-Cette réclamation peut se faire par téléphone, email ou courrier ou lors d’une visite dans les locaux de CAP WEST ou chez le client.

Traitement de la réclamation
-CAP WEST accuse réception de la réclamation dans les 48 heures, par le même moyen que celui utilisé pour la réclamation.
-La réclamation sera traitée dans les 15 jours suivant la présentation de celle-ci, sauf cas exceptionnel dûment justifié
-En cas d’insuffisance de la réponse, une médiation pourra être faite par courrier écrit auprès de :

Monsieur Hervé de La Morinerie
PDG CAP WEST
56 rue Violet
75015 Paris

Enfin si tous les moyens mis en oeuvre par CAP WEST ont été actionnés et n’ont pas débouché sur une solution jugée acceptable par le client, ce dernier peut saisir le médiateur de l’AMF :

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de L’AMF (www.amf-france.org).

Enregistrement de la réclamation

-La réclamation est, dès sa réception enregistrée dans un registre qui précise :
-son numéro,
-le nom du client
-l’objet de la réclamation,
-la date de réception
-la date d’accusé de réception
-la date de la réponse
-la réponse apportée
-les dysfonctionnements identifiés

Actions correctives

-CAP WEST s’efforcera de mettre en place des actions correctives préventives pour éviter les dysfonctionnements repérés le cas échéant.
Le contrôle des réclamations clients est opéré annuellement par le RCCI au moyen des fiches clientèle. Il vérifie que les réclamations ont bien été remontées et la procédure suivie.