Societe de gestion de portefeuille
PROCEDURE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERET
Date de la procédure : 08/04/2014

Une information préalable et claire doit être fournie au client sur la nature générale ou la source de conflits d’intérêts, lorsque les mesures prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité.

Préambule : article 13, paragraphe 3 et article 18 de la directive 2004/39/CE.
Il y a conflit d’intérêt quand :
  • L’entreprise ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client
  • L’entreprise ou cette personne a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat
  • L’entreprise ou cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné
  • L’entreprise ou cette personne a la même activité professionnelle que le client
  • L’entreprise ou cette personne reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
CAP WEST a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêt autour des axes suivants :
1) organisation
  • deux métiers : gestion d’OPCVM et conseil en investissement
  • en gestion : rémunération de la société uniquement par les commissions de gestion et droits d’entrée/sortie (pas de commissions de mouvements)
  • pas de commercialisation par un tiers
  • rémunération des gérants non liée à un groupe de clients : salaires fixes pour les 2 gérants, salaire comprenant un variable pour l’analyste (procédure n°60).
  • nombre de comptes limité à 4.
  • 2 fonds promus par CAP WEST qui n’ont pas les mêmes valeurs et 1 fonds UCITS 4.
  • Un règlement intérieur très strict sur la prévention des conflits d’intérêt :
  • Pas d’intervention par les gérants sur les marchés actions hormis sur les fonds gérés par CAP WEST, ceci pour avoir des intérêts identiques aux clients. Une exception concerne les portefeuilles existant avant la création de CAP WEST ou provenant de successions
  • La SGP ne peut investir que dans les fonds gérés par CAP WEST et des opérations monétaires.
  • Pas d’investissement des fonds CAP WEST dans d’autres fonds mais uniquement en valeurs mobilières.
  • Pas de poste au conseil d’administration de sociétés cotées pour les dirigeants de CAP WEST.
  • La SGP ne produit pas d’analyse financière à destination du public
2) les procédures
La gestion des conflits d’intérêt s’appuie sur un socle de procédures :
  • procédure d’identification des conflits d’intérêt (numéro 23)
  • procédure d’affectation des ordres entre les fonds gérés (numéro 3)
  • procédure pour le choix et le suivi des valeurs (numéro 12)
  • procédure relative aux investissements pour compte propre de la société et des gérants (numéro 15)
  • procédure pour le choix des intermédiaires (numéro 5)
  • procédure reporting client (numéro 24)
  • procédure pour le service d’analyse financière (numéro 42)
  • procédure de production d’analyse financière (numéro 49)
  • procédure sur les rémunérations n°60
3) le contrôle
  • contrôle sur les documents commerciaux (effectué par le RCCI et sous-traité à ECOFI INVESTISSEMENTS dans le cadre de sa mission de contrôle permanent)
  • contrôle sur les procédures effectué par le contrôle périodique (sous-traité à Monsieur Philippe Tardy-Joubert)
  • contrôle sur les opérations personnelles et pour compte propre des gérants effectué par le contrôle périodique (sous-traité à Monsieur Philippe Tardy-Joubert)
  • contrôle sur le choix et le suivi des intermédiaires effectué par le contrôle périodique (sous-traité à Monsieur Philippe Tardy-Joubert)