Societe de gestion de portefeuille

Date de dernière mise à jour : 22/03/2021

Modalités de prise en compte des critères
 Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
 (ESG) dans la politique d’investissement

 

A) INFORMATIONS GENERALES POUR L’INVESTISSEUR SUR LA PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG CHEZ CAP WEST

  1. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE DE GESTION

CAP WEST est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-00 049.

Suite au décret n°2015-1850 du 31 décembre 2015 concernant l’application de l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique du 17 aout 2015, les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues de publier des informations sur les modalités de prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur politique d’investissement. 

Conformément au Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement SFDR), auquel il est assujetti, CAP WEST met à disposition du public des informations concernant les modalités de prise en compte des critères ESG et des risques en matière de durabilité dans son processus d’investissement. Ces informations sont disponibles sur son site internet www.capwestequities.com/Regulation/ESGCriteria.shtml

  1.  DEFINITIONS

Les critères extra-financiers ESG permettent de prendre en compte la qualité de la responsabilité sociétale des entreprises. Les entreprises mettent en place des procédures liées aux critères ESG afin de contribuer au développement d’activités durables à impact positif selon lesdits critères. Ces procédures peuvent éventuellement permettre à une entreprise d’améliorer ses performances financières et également d’améliorer sa réputation générale.

Les critères ESG se composent ainsi de trois volets :

- environnement : impact climatique, gestion des déchets, gestion des émissions de gaz à effet de serre,.. 

- social : conditions de travail des salariés, bien-être au travail, parité homme-femme, relation avec les fournisseurs et les clients,…

- gouvernance : gestion des conflits d’intérêts, rémunération des dirigeants, indépendance du conseil d’administration, lutte contre la corruption,…

  1. DEMARCHE GENERALE SUR LA PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG

Conformément à la Position-recommandation AMF – DOC 2020-03 – concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que Cap West prend en compte dans sa gestion les critères extra-financiers sans en faire un engagement significatif au sens de la présente position. Cap West est un acteur des marchés financiers au sens de l’Article 2 du Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement SFDR), auquel il est assujetti. Le règlement SFDR a pour but d’harmoniser la communication extra-financière des sociétés et d’établir une classification des produits financiers selon leur intégration des risques en matière de durabilité (Article 6 du Règlement), la promotion des enjeux environnementaux et/ou sociaux (article 8 du Règlement) ou la poursuite d’un objectif d’investissement durable (Article 9 du règlement). Selon ce règlement, les fonds Cap In (ISIN : FR0000448680), Cap Off (ISIN : FR0000448698) et Cap West Partners (ISIN : FR0011049923) sont classés « Article 6 » . Les fonds ont recours à différentes exclusions sectorielles et prennent en compte les critères environnement, sociaux et de gouvernance dans son processus d’investissement sans pour autant en faire la promotion.

CAP WEST investit dans des sociétés cotées, dans le cadre d’une gestion de conviction fondée sur l’Avantage Concurrentiel (CAP). La philosophie d’investissement de CAP WEST peut se résumer ainsi : elle est résolument contrariante et profite d’événements qui peuvent entraîner des sous-évaluations temporaires de sociétés pour acquérir des titres donc les cours manifestent un décalage significatif avec leur valeur réelle. Lors de chacune de nos analyses, nous attribuons à chaque investissement potentiel une notation appelée « scoring CAP ». Cette note est attribuée en interne suite à nos recherches et a pour but de refléter l’avantage concurrentiel d’une société ainsi que la pérennité de celui-ci.

Nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que CAP WEST ne gère pas de portefeuilles à vocation ISR. Cependant, la prise en compte des critères ESG est faite de manière naturelle dans notre processus d’investissement en considérant que ces critères peuvent impacter positivement ou négativement les résultats financiers d’une entreprise. Cette prise en compte de critères extra-financiers intervient secondairement et de façon complémentaire à la stratégie d’investissement de CAP WEST.

Nous analysons ainsi les données extra financières dans le cadre de notre démarche ESG.

Nous analysons à la fois les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en ayant une approche sectorielle. Il nous semble plus pertinent de comparer les entreprises d’un même secteur entre elles plutôt que d’avoir une approche globale qui pourrait être biaisée.

Notre approche ESG est sujette à évolution, de nouveaux risques et opportunités en matière de durabilité peuvent apparaitre au fil du temps et avoir un impact sur la performance des entreprises et celle des produits financiers.

Pour notre démarche ESG, nous nous appuyons à la fois sur le référentiel indépendant Sustainalytics et celui de CSRHUB ainsi que sur une grille de notation ESG développée en interne. Cette grille ESG prend en compte différents critères tels que l’engagement à la réduction des gaz à effet de serre, l’alignement des intérêts du management, l’utilité sociale d’un produit…

Afin d’assurer le suivi de nos investissements sur le volet ESG, nous analysons sur un rythme annuel la note attribuée par l’intermédiaire de notre grille interne de notation et celle du référentiel indépendant Sustainalytics ou CSRHUB et faisons une moyenne des notes internes et externes. Si la moyenne des notes du portefeuille calculée selon les modalités explicitées au point B)3) de ce document est inférieure à un certain seuil sur une durée prolongée, des actions correctives sont prévues par CAP WEST.

Critères d’exclusion :

CAP WEST a mis en place plusieurs exclusions sectorielles. Nous n’investissons pas dans les entreprises ayant leur principale activité dans les domaines suivants :

- certains types d’armes (bombe anti personnel)

- pornographie, prostitution

- tabac

- mines de charbon thermique

Sont également exclues les sociétés ayant recours aux produits, services et activités impliqués aux trafics d’êtres humains, au travail forcé, au travail des enfants, selon la définition de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Produits, services et activités liés à des activités illégales selon des accords et conventions internationaux.

  1. CONTENU, FREQUENCE ET MOYENS D’INFORMATIONS DES CLIENTS SUR LES CRITERES ESG

Notre approche ESG ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sont disponibles sur notre site internet : www.capwestequities.com/Regulation/ESGCriteria.shtml

Par ailleurs, les résultats de notre analyse ESG à savoir la moyenne des notations des sociétés en portefeuille calculée selon les modalités expliquées à la section B)3) de ce document seront présentes dans le rapport annuel.

  1. LISTE DES OPC PRENANT EN COMPTE LES CRITERES ESG

Les OPC suivants prennent en compte les critères ESG:

  • CAP IN (ISIN : FR0000448680)
  • CAP OFF (ISIN : FR0000448698)
  • CAP WEST PARTNERS (ISIN : FR0011049923)

Ces OPC représentent 100% des encours gérés par CAP WEST.

  1. ADHESIONS CHARTES, CODES, INITIATIVES, LABELS ESG

Nous soutenons la convention d’Ottawa (1997) sur l’interdiction des mines antipersonnel ainsi que la convention d’Oslo (2008) sur les armes à sous-munitions et excluons de nos investissements les sociétés impliquées dans la fabrication de ce type d’armes. Nous excluons également de notre univers d’investissement les producteurs d’électricité à partir de charbon présents dans le liste d’Urgewald disponible sur le site https://coalexit.org/ à la date du 20/01/2021.

B) INFORMATION SUR LES METHODES D’ANALYSE EXTRA-FINANCIERE MISES EN OEUVRE

 

  1. GENERALITES

La manière dont sont pris en compte les critères ESG est décrite ci-dessous, néanmoins il convient de rappeler que les OPC gérés par CAP WEST ne sont ni spécialisés sur une approche particulière des critères, ni labellisés ISR.

Les critères ESG sont pris en compte lors de nos analyses. Nous développons une analyse fondamentale sur l’avantage compétitif des sociétés ainsi qu’une analyse extra financière sur chacun de nos investissements. Cette analyse repose sur plusieurs points. L’intégration de critères extra-financiers dans cette analyse fondamentale est historique, notamment sur la gouvernance.

 

  1. NATURE DES CRITERES ESG PRIS EN COMPTE

Nous renforçons, comme évoqué ci-dessus, notre expertise dans ce domaine en nous appuyant sur les services de la base de données Sustainalytics, et à défaut CSRHUB-Sustainability management tools dans l’éventualité où une notation ne serait pas disponible. Dans le cas d’absence de note sur ces deux fournisseurs, nous excluons la valeur dans la note moyenne du portefeuille. Les bases de données Sustainalytics et CSRHUB- Sustainability management tools constituent un référentiel de données extra-financière et un système de notation indépendant adapté à l’univers des valeurs Mid/ large cap US, qui constituent notre cœur de métier. Sustainalytics et CSRHUB analysent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et fournissent une note globale pour les émetteurs côtés.

Sustainalytics et CSRHUB permettent en particulier de suivre un panel récurrent des principales valeurs du S&P500. Les valeurs sélectionnées sont des sociétés cotées à la bourse de NY, dont les titres sont suffisamment liquides. Sustainalytics a été créée en 1992 aux Pays Bas. Cette société est détenue à 40% par Morningstar à fin 2017. CSRHUB est un agrégateur et normalisateur de données. La société utilise les données de fournisseurs reconnues dans le domaine de l’ESG tel que le CDP, Asset 4 (Thomson Reuteurs), MSCI ESG Research, Trucost, Vigeo et RepRisK.

En plus de ces notes externes, nous avons développé une grille de notation ESG en interne qui prend en compte différents critères ESG.

Ainsi notre grille de notation interne prend en compte 17 critères répartis au sein des trois catégories : environnement, social et gouvernance :

ENVIRONNEMENT :

  • Existence d'un rapport sur l'environnement
  • Formalisation d'objectifs de réduction des émissions carbone, déchet et/ou d'efficience énergétique
  • Réduction des émissions carbone
  • Efficience énergétique
  • Réduction des déchets et recyclage

SOCIAL :

  • Note Glassdoor
  • Promotion de la diversité et inclusion
  • Ecart de rémunération entre les dirigeants et salariés
  • Net promoter score
  • Scandale produits
  • Utilité sociale

GOUVERNANCE :

  • Alignement des intérêts du board
  • Alignement des critères de rémunération
  • Actionnariat management
  • Qualité de la communication financière
  • Qualité organisation gouvernance
  • Existence de controverses

Nos sources de données proviennent principalement des rapports annuels d’entreprises et surtout des rapports extra financiers des entreprises elles-mêmes ou externes. Nous regardons également des éléments tels que la satisfaction des clients et salariés par des benchmarks externes (glassdoor, net promoter score,…).

Nous attribuons à chaque critère une note (1 ou 0) et faisons ressortir une moyenne des notes pour chaque catégorie : environnement, social et gouvernance.

Pour arriver à la note finale interne nous pondérons de la manière suivante les notes de chaque catégorie :

  • Environnement : 1/3
  • Social : 1/3
  • Gouvernance : 1/3

Nous définissons pour chaque valeur en portefeuille une note ESG finale qui est la moyenne de la note externe fournie par Sustainalytics ou à défaut CSRHUB et notre note ESG interne établie selon notre grille de critères ESG. Nous faisons la moyenne de ces deux notes afin d’arriver à un consensus entre la note externe et la note interne et ainsi parvenir à une meilleure appréciation des critères.

  1. METHODOLOGIE ET RESULTATS DE L’ANALYSE ESG

La grille de notation ESG nous permet de faire apparaitre des risques et opportunités qui n’auraient pas été forcément détectés par l’analyse fondamentale pure.

Afin d’assurer le suivi de nos sociétés en portefeuille, nous mettons à jour chaque année les notations des sociétés en portefeuilles. Nous calculons la moyenne des 70% score les plus élevés des notations disponibles. Ce score doit être supérieur à 50/100 pour les portefeuilles de CAP IN, CAP OFF et CAP WEST PARTNERS.

  1. INTEGRATION DES RESULTATS DE L’ANALYSE ESG DANS LE PROCESSUS D’INVESTISSEMENT

Aussi, chaque année nos entreprises en portefeuille sont notées par l’intermédiaire de notre grille de notation interne et les notations externes des référentiels Sustainalytics ou CSRHUB. La synthèse des résultats est présentée au conseil d’administration de CAP WEST. Si le score moyen du portefeuille calculé selon la méthodologie ci-dessus est inférieur à 50 durablement (plus d’un an) nous avertissons le conseil d’administration de CAP WEST de cette situation. Le conseil pourra en conséquence prendre des actions correctives (comme le vote contre les résolutions pro management aux assemblées générales annuelles)  concernant les sociétés tirant la moyenne vers le bas.

En cas de dépassement régulier de ce score (plus de deux ans), nous engageons une procédure systématique de réclamation par notre politique de vote en votant contre les résolutions concernant la rémunération du management et/ou le renouvellement des mandats des administrateurs.

CAP WEST met donc en œuvre une politique d’engagement auprès des émetteurs lorsqu’une société possède une note inférieure à un certain seuil.

  1. EVOLUTION DE LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT DE CAP WEST

A la date du présent document, CAP WEST continue d'examiner et de considérer ses obligations en ce qui concerne la prise en compte des principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité tels que définis à l'article 4 du Règlement SFDR. 

CAP WEST se réserve la possibilité d’adapter à l’avenir sa stratégie d’investissement à la lecture des futures normes techniques réglementaires de niveau 2 (dites "RTS") relatives au Règlement SFDR. Dans le cas où il serait décidé de mettre à jour cette politique et en fonction de l’importance des modifications sur les profils d’investissements et les profils de risques; l’information mise à disposition de l’investisseur sera alors mise à jour en conséquence conformément à la réglementation.