Societe de gestion de portefeuille

Date de dernière mise à jour : 30/06/2022

Modalités de prise en compte des critères
 Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
 (ESG) dans la politique d’investissement

 

A) INFORMATIONS GENERALES POUR L’INVESTISSEUR SUR LA PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG CHEZ CAP WEST

  1. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE DE GESTION

CAP WEST est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-00 049.

Suite au décret n°2015-1850 du 31 décembre 2015 concernant l’application de l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique du 17 aout 2015, les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues de publier des informations sur les modalités de prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur politique d’investissement. 

Conformément au Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement SFDR), auquel il est assujetti, CAP WEST met à disposition du public des informations concernant les modalités de prise en compte des critères ESG et des risques en matière de durabilité dans son processus d’investissement. Ces informations sont disponibles sur son site internet www.capwestequities.com/Regulation/ESGCriteria.shtml

  1.  DEFINITIONS

Les critères extra-financiers ESG permettent de prendre en compte la qualité de la responsabilité sociétale des entreprises. Les entreprises mettent en place des procédures liées aux critères ESG afin de contribuer au développement d’activités durables à impact positif selon lesdits critères. Ces procédures peuvent éventuellement permettre à une entreprise d’améliorer ses performances financières et également d’améliorer sa réputation générale.

Les critères ESG se composent ainsi de trois volets :

- environnement : impact climatique, gestion des déchets, gestion des émissions de gaz à effet de serre,.. 

- social : conditions de travail des salariés, bien-être au travail, parité homme-femme, relation avec les fournisseurs et les clients,…

- gouvernance : gestion des conflits d’intérêts, rémunération des dirigeants, indépendance du conseil d’administration, lutte contre la corruption,…

  1. DEMARCHE GENERALE SUR LA PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG

Conformément à la Position-recommandation AMF – DOC 2020-03 – concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que Cap West prend en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), sans pour autant être un facteur déterminant de cette prise de décision.

Cap West est un acteur des marchés financiers au sens de l’Article 2 du Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement SFDR), auquel il est assujetti. Le règlement SFDR a pour but d’harmoniser la communication extra-financière des sociétés et d’établir une classification des produits financiers selon leur intégration des risques en matière de durabilité (Article 6 du Règlement), la promotion des enjeux environnementaux et/ou sociaux (article 8 du Règlement) ou la poursuite d’un objectif d’investissement durable (Article 9 du règlement). Selon ce règlement, les fonds Cap In (ISIN : FR0000448680), Cap Off (ISIN : FR0000448698) et Cap West Partners (ISIN : FR0011049923) sont classés « Article 8 ». Les fonds ont recours à différentes exclusions sectorielles et prennent en compte les critères environnement, sociaux et de gouvernance dans son processus d’investissement.

CAP WEST investit dans des sociétés cotées, dans le cadre d’une gestion de conviction fondée sur l’Avantage Concurrentiel (CAP). La philosophie d’investissement de CAP WEST peut se résumer ainsi : elle est résolument contrariante et profite d’événements qui peuvent entraîner des sous-évaluations temporaires de sociétés pour acquérir des titres donc les cours manifestent un décalage significatif avec leur valeur réelle. Lors de chacune de nos analyses, nous attribuons à chaque investissement potentiel une notation appelée « scoring CAP ». Cette note est attribuée en interne suite à nos recherches et a pour but de refléter l’avantage concurrentiel d’une société ainsi que la pérennité de celui-ci.

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Cependant, la prise en compte des critères ESG est faite de manière naturelle dans notre processus d’investissement en considérant que ces critères peuvent impacter positivement ou négativement les résultats financiers d’une entreprise.

Cette prise en compte de critères extra-financiers intervient secondairement et de façon complémentaire à la stratégie d’investissement de CAP WEST.

Nous analysons ainsi les données extra financières dans le cadre de notre démarche ESG.

Nous analysons à la fois les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en ayant une approche sectorielle.

Notre approche ESG est sujette à évolution, de nouveaux risques et opportunités en matière de durabilité peuvent apparaitre au fil du temps et avoir un impact sur la performance des entreprises et celle des produits financiers

Pour notre démarche ESG, nous nous appuyons à la fois sur le référentiel indépendant Sustainalytics, CSRHUB et MSCI ESG ainsi que sur une grille de notation ESG développée en interne. Cette grille ESG prend en compte différents critères tels que l’engagement à la réduction des gaz à effet de serre, la mixité au sein de la masse salariale ou dans les hauts postes, …

Afin d’assurer le suivi de nos investissements sur le volet ESG, nous analysons sur un rythme annuel la note attribuée par l’intermédiaire de notre grille interne de notation et celle du référentiel indépendant (MSCI ESG, Sustainability et CRSHUB) que nous incluons dans notre notation. Si la moyenne des notes du portefeuille calculée selon les modalités explicitées au point B)3) de ce document est inférieure à un certain seuil sur une durée prolongée, des actions correctives sont prévues par CAP WEST.

Critères d’exclusion :

CAP WEST a mis en place plusieurs exclusions sectorielles (maximum 10% du chiffre d’affaires). Nous n’investissons pas dans les entreprises ayant leur principale activité dans les domaines suivants :

- certains types d’armes (bombe anti personnel)

- pornographie, prostitution

- tabac

- mines de charbon thermique

Sont également exclues les sociétés ayant recours :

Produits, services et activités impliqués aux trafics d’êtres humains, au travail forcé, au travail des enfants, selon la définition de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Produits, services et activités liés à des activités illégales selon des accords et conventions internationaux.

  1. CONTENU, FREQUENCE ET MOYENS D’INFORMATIONS DES CLIENTS SUR LES CRITERES ESG

Notre approche ESG ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sont disponible sur notre site internet : www.capwestequities.com

Par ailleurs, les résultats de notre analyse ESG à savoir la moyenne des notations des sociétés en portefeuille calculée selon les modalités expliquées à la section B)3) de ce document seront communiqués dans notre rapport annuel disponible sur notre site internet.

  1. LISTE DES OPC PRENANT EN COMPTE LES CRITERES ESG

Les OPC suivants prennent en compte les critères ESG:

  • CAP IN (ISIN : FR0000448680)
  • CAP OFF (ISIN : FR0000448698)
  • CAP WEST PARTNERS (ISIN : FR0011049923)
  • Ces OPC représentent 100% des encours gérés par CAP WEST.

    1. ADHESIONS CHARTES, CODES, INITIATIVES, LABELS ESG

    Nous soutenons la convention d’Ottawa (1997) sur l’interdiction des mines antipersonnel ainsi que la convention d’Oslo (2008) sur les armes à sous-munitions et excluons de nos investissements les sociétés impliquées dans la fabrication de ce type d’armes. Nous excluons également de notre univers d’investissement les producteurs d’électricité à partir de charbon présents dans le liste d’Urgewald disponible sur le site https://coalexit.org/ à la date du 20/01/2021.

    B) INFORMATION SUR LES METHODES D’ANALYSE EXTRA-FINANCIERE MISES EN OEUVRE

     

    1. GENERALITES

    La manière dont sont pris en compte les critères ESG est décrite ci-dessous, néanmoins il convient de rappeler que les OPC gérés par CAP WEST ne sont ni spécialisés sur une approche particulière des critères, ni labellisés ISR.

    Les critères ESG ont vocation à s’intégrer totalement dans l’analyse fondamentale que nous réalisons sur chacun de nos investissements, il ne s’agit pas pour nous d’une approche intégrée. Nous développons une analyse fondamentale sur chacun de nos investissements. Cette analyse repose sur plusieurs points. L’intégration de critères extra-financiers dans cette analyse fondamentale est historique, notamment sur la gouvernance.

    1. NATURE DES CRITERES ESG PRIS EN COMPTE

    Nous renforçons, comme évoqué ci-dessus, notre expertise dans ce domaine en nous appuyant sur les services de la base de données Sustainalytics CSRHUB, et MSCI ESG. Les bases de données Sustainalytics, CSRHUB et de MSCI ESG constituent un référentiel de données extra-financière et un système de notation indépendant adapté à l’univers des valeurs internationales. Sustainalytics, CSRHUB et MSCI ESG analysent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et fournissent une note globale pour les émetteurs côtés.

    Sustainalytics, CSRHUB et MSCI ESG permettent en particulier de suivre un panel récurrent des principales valeurs du S&P500 et MSCI. Les valeurs sélectionnées sont des sociétés cotées à la bourse de NY, dont les titres sont suffisamment liquides. Sustainalytics a été créée en 1992 aux Pays Bas. Cette société est détenue à 40% par Morningstar à fin 2017. CSRHUB est un agrégateur et normalisateur de données. La société utilise les données de fournisseurs reconnues dans le domaine de l’ESG tel que le CDP, Asset 4 (Thomson Reuteurs), MSCI ESG Research, Trucost, Vigeo et RepRisK.

    MSCI ESG est un outil public de recherche d'entreprises sur les notations ESG et le climat permettant d'effectuer des recherches sur plus de 2 900 entreprises, composantes de l'indice MSCI ACWI. Les recherches permettent à la notation ESG, l'historique de la notation ESG, la distribution de la notation ESG par secteur, les questions clés ESG spécifiques au secteur et la comparaison de l'entreprise avec ses pairs du secteur.

    En plus de ces notes externes, nous avons développé une grille de notation ESG en interne qui prend en compte différents critères ESG.

    Ainsi notre grille de notation interne prend en compte 19 critères répartis au sein des trois catégories : environnement, social et gouvernance :

    ENVIRONNEMENT :

    • Existence d'un rapport sur l'environnement
    • Formalisation d'objectifs de réduction des émissions carbone, neutralité carbone à une date donnée
    • Réduction des émissions carbone
    • Efficience énergétique
    • Réduction des déchets et recyclage
    • Réduction des nuisances environnementales

    SOCIAL :

    • Note Glassdoor "Avis des employés " sur l'entreprise et leurs conditions de travail
    • Avis sur la popularité du PDG par les salariés (note glassdoor)
    • Net promoter score
    • Gestion du scandale
    • Utilité sociale (associations, dons, autres…) tout ce qui concerne un acte positif en dehors de son activité
    • Mixité (si le genre minoritaire est >30% de la masse salariale F/H)
    • Protection des données

    GOUVERNANCE :

    • Mixité dans les hauts postes (si le genre minoritaire est >30% dans le board F/H)
    • Alignement des critères de rémunération
    • Indépendance du board : (conflits d'intérêts)
    • Qualité de la communication financière (Honnêteté)
    • Sanctions significatives et avérées (monopole, évasion fiscale, fraude depuis 2 ans)
    • Existence d’audit "comité de vérification des comptes"

    Nos sources de données proviennent principalement des rapports annuels d’entreprises et surtout des rapports extra financiers des entreprises elles-mêmes ou externes. Nous regardons également des éléments tels que la satisfaction des clients et salariés par des benchmarks externes (Glassdoor, Net promoter score,…).

    Nous attribuons à chaque critère une note, et faisons ressortir une moyenne des notes pour chaque catégorie : Environnement, Social et Gouvernance.

    Pour arriver à la note finale interne nous pondérons de la manière suivante les notes de chaque catégorie :

    • Environnement : 30%
    • Social : 30%
    • Gouvernance : 30%
    • Notes des fournisseurs : 10%

    Nous définissons pour chaque valeur en portefeuille une note ESG finale qui est la moyenne de la note externe fournie par Sustainalytics, CSRHUB, MCSI ESG et notre note ESG interne établie selon notre grille de critères ESG.

    Nous faisons la moyenne des notes afin d’arriver à un consensus entre la note externe et la note interne et ainsi parvenir à une meilleure appréciation des critères. Notre analyse extra financière est réalisée sur un minimum de 90 % pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés » et 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents ».

    La prise en compte des PAI (Principal Adverse Impact) est difficilement mesurable compte tenu de la faible disponibilité, qualité et homogénéité des données fournies par les entreprises dans notre portefeuille, car à la différence de la réglementation européenne, les sociétés internationales ont une réglementation différente. Ce manque de données ne nous permet pas de calculer un alignement du portefeuille avec le Règlement Taxonomie, de même les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

    1. METHODOLOGIE ET RESULTATS DE L’ANALYSE ESG

    La grille de notation ESG nous permet de faire apparaitre des risques et opportunités qui n’auraient pas été forcément détectés par l’analyse fondamentale pure.

    Afin d’assurer le suivi de nos sociétés en portefeuille, nous mettons à jour chaque année les notations des sociétés en portefeuilles. Ce score doit être supérieur à 50/100 pour les portefeuilles de CAP IN, CAP OFF et CAP WEST PARTNERS.

    Les limites de la méthodologie de l’approche ESG concernent la non disponibilité, qualité et homogénéité des données fournies par les entreprises dans notre portefeuille pour la construction de notre grille interne ESG, en particulier les entreprises aux Etats-Unis. Il existe un risque que, ponctuellement, notre approche ne soit pas efficiente et que la note finale attribuée par la Société de Gestion diffère de celle proposée par un tiers.

    1. INTEGRATION DES RESULTATS DE L’ANALYSE ESG DANS LE PROCESSUS D’INVESTISSEMENT

    Aussi, chaque année nos entreprises en portefeuille sont notées par l’intermédiaire de notre grille de notation interne et les notations externes des référentiels Sustainalytics, CSRHUB et MSCI ESG. La synthèse des résultats est présentée au conseil d’administration de CAP WEST. Si le score moyen du portefeuille calculé selon la méthodologie ci-dessus est inférieur à 50 durablement (plus d’un an) nous avertissons le conseil d’administration de CAP WEST de cette situation. Le conseil pourra en conséquence prendre des actions correctives (comme le vote contre les résolutions pro management aux assemblées générales annuelles) concernant les sociétés tirant la moyenne vers le bas.

    En cas de dépassement régulier de ce score (plus de deux ans), nous engageons une procédure systématique de réclamation par notre politique de vote en votant contre les résolutions concernant la rémunération du management et/ou le renouvellement des mandats des administrateurs.

    1. EVOLUTION DE LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT DE CAP WEST
    2. CAP WEST se réserve la possibilité d’adapter à l’avenir sa stratégie d’investissement à la lecture des futures normes techniques réglementaires de niveau 2 (dites "RTS") relatives au Règlement SFDR. Dans le cas où il serait décidé de mettre à jour cette politique et en fonction de l’importance des modifications sur les profils d’investissements et les profils de risques; l’information mise à disposition de l’investisseur sera alors mise à jour en conséquence conformément à la réglementation.


      RAPPORT ARTICLE 29 ANNUEL.pdf