Societe de gestion de portefeuille
Politique de sélection des intermédiaires
Revue le 15/11/2016
Préambule

CAP WEST a l’obligation d’agir au mieux des intérêts des OPCVM qu’elle gère lorsqu’elle transmet pour exécution à d’autres entités des ordres résultant de ses décisions d’investissement.

La procédure ci-après détaille :

  • Les modalités retenues par CAP WEST pour l’exécution de ses ordres;
  • Les modalités de sélection des intermédiaires sur la base de critères objectifs;
  • Les modalités de contrôle et de suivi de ces intermédiaires.
Rappel des principaux textes de référence :
  • Article L. 533-18 de la partie législative du Code Monétaire et Financier
  • Article 314-69 à 314-75-1 du Règlement Général de l’AMF (relatif à la politique d’exécution)
Partie 1 : Modalités de sélection des intermédiaires
1.1. Modalités d’exécution des ordres de CAP WEST
  • CAP WEST a choisi de transmettre à des intermédiaires pour exécution les ordres résultant de ses décisions d’investissement et de ne pas les exécuter elle-même.
  • CAP WEST doit ainsi définir et mettre en place une politique de « meilleure sélection » (best selection) pour sélectionner les intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.
  • CAP WEST demande aux intermédiaires qu’elle sélectionne sa catégorisation en tant que client professionnel. Par conséquent, ces intermédiaires ont une obligation de « meilleure exécution » (best exécution) à l’égard de CAP WEST Investissements.
  • Les intermédiaires sont sélectionnés selon des critères objectifs définis ci-après par types d’instruments traités.
1.2.Le comité de sélection des intermédiaires de CAP WEST
1.2.1. Composition

Le comité de sélection des intermédiaires de CAP WEST est composé du PDG et du DGD.

Fonctionnement :

Les intermédiaires retenus pour l’exécution des opérations de CAP WEST sont approuvés à l’unanimité par le comité de sélection.

Le comité de sélection se réunit au minimum 1 fois par an pour passer en revue l’ensemble des intermédiaires.

La Direction Générale peut de façon collégiale décider d’ajouter un nouvel intermédiaire à la liste. Il en informe le contrôleur et le déontologue.

Cette sélection ainsi que les critères retenus est présentée et approuvée par le conseil d’administration tous les ans.

1.3. Modalités de sélection des intermédiaires pour les actions
1) Qualité de l’exécution des ordres :
  • Rapidité de transmission,
  • Aptitude à traiter des blocs,
  • Compréhension des ordres,
  • Rapidité des réponses,
  • Aptitude à la couverture globale des pays.
2) Qualité du back office :
  • Rapidité de retour des confirmations,
  • Fiabilité dans les réponses des ordres,
  • Livraison des titres.
3) Solvabilité des compensateurs.
4) Prix :
  • % du montant de chaque ordre,
  • minimum par opération.
1.4. Modalités de sélection des intermédiaires sur le change

La négociation du change nécessite l’obtention d’une ligne de crédit afin de pouvoir traiter le change à terme (opérations de couverture). Cela restreint le champs des intermédiaires possibles aux dépositaires des OPCVMs

Le gérant doit traiter le meilleur prix possible auprès des intermédiaires qui ont ouvert des lignes sur le fonds concerné et vérifie la qualité du back office. Les intermédiaires sur le change agissent en contreparties des opérations.

Partie 2 : Suivi et Contrôle
2.1. Contrôle de l’information des clients
Le RCCI s’assure de l’information fournie par la société de gestion aux porteurs de l'OPCVM qu'elle gère.
  • Information sur la politique de sélection des intermédiaires qui doit être disponible sur le site internet de la société de gestion (article 314-75-1 du RGAMF).
  • Information sur les frais d’intermédiation dans le cadre du « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation » qui doit être établi annuellement dès lors que ces frais excèdent 500.000 euros (article 314-82 du RGAMF).
  • Information sur les transactions avec les sociétés liées à mettre à jour annuellement.
2.2. Contrôle de l’information transmise par les intermédiaires relative à la catégorisation et à la politique d’exécution
Le RCCI vérifie que les intermédiaires sélectionnés ont bien informé CAP WEST :
  • de la catégorisation de la société de gestion en client professionnel (cf. ci-dessus point 1.2) ;
  • de la politique d’exécution appliquée à CAP WEST ;
2.3. Contrôle du respect de la sélection des intermédiaires autorisés pour chaque opération négociée.
  • Les intermédiaires sont notés tous les ans à partir d’une grille d’évaluation
  • Les incidents éventuels sont répertoriés par le RCCI dans la base incidents et dans son rapport annuel
2.4. Suivi annuel des volumes d’opérations
Chaque fin d’année, le montant des courtages payés est estimé.
2.5. Revue périodique par le conseil d’administration des intermédiaires de CAP WEST

Annuellement, le conseil d’administration passe en revue l’ensemble des intermédiaires autorisés par nature de produits. A cet effet, les gérants de CAP WEST présentent une mise à jour des grilles d’évaluation des intermédiaires selon les critères définis dans la présente procédure.

Parallèlement, les gérants commentent les volumes d’opérations qui ont été confiés à chaque intermédiaire au cours de l’exercice précédent. Après revue de l’ensemble de ces éléments, les sélections d’intermédiaires sont validées ou modifiées.

2.7. Procédure d’alerte

En cas d’informations concernant un intermédiaire nécessitant une suspension ou une mise sous surveillance, le comité de sélection des intermédiaires de CAP WEST a le pouvoir de suspendre ou limiter une autorisation.

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