I) Introduction

CAP WEST a l’obligation d’agir au mieux des intérêts des OPC qu’elle gère lorsqu’elle transmet pour exécution à d’autres entités des ordres résultant de ses décisions d’investissement.

La procédure détaille :

• Les modalités retenues par CAP WEST pour l’exécution de ses ordres.
• Les modalités de sélection des intermédiaires sur la base de critères objectifs.
• Les modalités de contrôle et de suivi de ces intermédiaires.

II) Cadre règlementaire

• Article L 533-18 du Code monétaire et financier
• Articles 321-114 et 321-115 du Règlement général de l’AMF
• Position recommandation AMF n° 2014-07-Guide relatif à la meilleure exécution
• Règlement européen 231/2013, art. 27 et suivants

III) Modalités d’exécution des ordres de CAP WEST

CAP WEST a choisi de transmettre à des intermédiaires pour exécution les ordres résultant de ses décisions d’investissement.

En conséquence, CAP WEST doit définir et mettre en place une politique de « meilleure sélection (best selection) pour sélectionner les intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.

CAP WEST demande aux intermédiaires qu’elle sélectionne sa catégorisation en tant que client professionnel. De ce fait, ses intermédiaires ont une obligation de meilleure exécution (best execution) à l’égard de CAP WEST.

Les intermédiaires sont sélectionnés selon des critères objectifs définis ci-après par type d’instruments traités.

IV) Modalités de sélection des intermédiaires

4.1.   Comité de sélection des intermédiaires

Le comité de sélection des intermédiaires est composé du PGD et du DGD.

Les intermédiaires retenus pour l’exécution des opérations de CAP WEST sont approuvés à l’unanimité par le comité de sélection. Le comité de sélection se réunit une fois par an pour passer en revue l’ensemble des intermédiaires.

La Direction Générale peut de façon collégiale décider d’ajouter un nouvel intermédiaire à la liste.

4.2.   Modalités de sélection des intermédiaires pour les actions

Les intermédiaires pour les actions sont sélectionnés sur la base des critères suivants :

• Cours d’exécution

• Coût total :

• Coût lié à l’exécution (frais d’intermédiation)

• Coût minimum par opération

• Qualité de l’exécution des ordres :

• Rapidité de transmission

• Aptitude à traiter des blocs

• Compréhension des ordres

• Rapidité des réponses

• Aptitude à la couverture globale des pays

• Qualité du back office :

• Rapidité de retour des confirmations

• Fiabilité dans les réponses des ordres

• Livraison des titres

• Disponibilité

• Solvabilité des compensateurs

4.3.   Modalités de sélection des intermédiaires pour le change

CAP WEST travaille avec des dépositaires pour effectuer le change au comptant, ceux-ci leur ayant ouvert une ligne. Le gérant doit traiter le meilleur prix possible auprès des intermédiaires et vérifie la qualité du back-office. Les intermédiaires sur le change agissent en contrepartie des opérations.

 

V) Rappel du circuit des ordres

Les gérants de Cap West adressent leurs ordres aux brokers autorisés pour exécution. Les brokers exécutent et confirment à Cap West. La liste des brokers autorisés figure en annexe.

VI) Suivi et contrôle

6.1.   Contrôle de l’information des clients

Le RCCI s’assure de l’information fournie par la société de gestion aux porteurs des fonds qu'elle gère :

• Information sur la politique de sélection des intermédiaires qui doit être disponible sur le site internet de la société de gestion

• Information sur les frais d’intermédiation dans le cadre du « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation », le cas échéant (frais > 500k€)

• Information sur les transactions avec les sociétés liées qui est à mettre à jour annuellement.

6.2.   Contrôle de l’information transmise par les intermédiaires

Le RCCI vérifie que les intermédiaires sélectionnés ont bien informé CAP WEST de sa catégorisation en client professionnel et de la transmission de sa politique d’exécution.

6.3.   Contrôle des intermédiaires sélectionnés

Le RCCI contrôle que les intermédiaires sélectionnés appartiennent à la liste validée par le Comité.

6.4.   Contrôle des incidents

Le RCCI contrôle les incidents liés à l’exécution des ordres.

6.5.   Suivi annuel des volumes d’opérations

Le PDG calcule en fin d’année le montant des courtages estimés.

6.6.   Revue par le Comité de sélection et le Conseil d’Administration

Le Comité de Sélection réalise chaque année une évaluation des intermédiaires. Par ailleurs, il rédige un commentaire sur les volumes d’opérations qui ont été confiés à chaque intermédiaire au cours de l’exercice précédent.

Ces éléments sont présentés au Conseil d’Administration, qui valide les intermédiaires sélectionnés et les critères retenus.

6.7.   Procédure d’alerte

Le cas échéant, le Comité de sélection a le pouvoir de suspendre ou de limiter un intermédiaire.

6.8.   Cadeaux et avantages

Le RCCI s’assure que CAP WEST ne reçoit aucun cadeau ou avantage d’un intermédiaire de nature à engendrer un conflit d’intérêt.

 

Annexe - Liste des brokers autorisés

 

• Raymond James
• Caceis