I) Introduction
CAP WEST agit au mieux des intérêts des placements collectifs qu'elle gère lorsqu'elle transmet pour exécution, à d'autres entités, des ordres résultant de ses décisions d'investissement.
La présente politique a pour objet de décrire les modalités retenues par CAP WEST pour la transmission de ses ordres, les critères de sélection et d'évaluation des intermédiaires et contreparties utilisés, ainsi que les modalités de suivi et de contrôle de ces intermédiaires.
Cette politique couvre les instruments et opérations effectivement mentionnés par CAP WEST dans sa procédure : les actions et les opérations de change au comptant.
II) Cadre règlementaire
- article L. 533-22-2-2 du Code monétaire et financier ;
- articles 321-107 à 321-115 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, et en particulier l'article 321-114 relatif à la transmission d'ordres par les sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM ;
- article 28 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 pour les FIA, relatif aux ordres passés pour exécution auprès d'autres entités ;
- position-recommandation AMF DOC-2014-07, Guide relatif à la meilleure exécution et à la meilleure sélection ;
- règles applicables aux frais d'intermédiation et aux rémunérations liées aux opérations sur portefeuille, lorsque ces règles sont applicables.
III) Modalités d'exécution des ordres de CAP WEST
Transmission des ordres
CAP WEST a choisi de transmettre à des intermédiaires pour exécution les ordres résultant de ses décisions d'investissement. Dans ce cadre, CAP WEST met en ?uvre une politique de meilleure sélection visant à retenir les entités dont les dispositifs d'exécution permettent d'obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour les placements collectifs gérés.
Lorsque CAP WEST transmet un ordre à un intermédiaire, l'intermédiaire sélectionné exécute l'ordre et adresse à CAP WEST les confirmations correspondantes.
IV) Modalités de sélection des intermédiaires
4.1. Comité de sélection des intermédiaires
Le comité de sélection des intermédiaires est composé du PDG et du DGD. Les intermédiaires retenus pour l'exécution des opérations de CAP WEST sont approuvés à l'unanimité par le comité de sélection.
Le comité de sélection se réunit une fois par an pour passer en revue l'ensemble des intermédiaires. La Direction Générale peut, de façon collégiale, décider d'ajouter un nouvel intermédiaire à la liste des intermédiaires autorisés.
4.2. Catégorisation des intermédiaires
CAP WEST demande aux intermédiaires qu'elle sélectionne sa catégorisation en tant que client professionnel et vérifie que les intermédiaires lui ont transmis leur politique d'exécution.
Cette catégorisation contribue à ce que les intermédiaires appliquent leurs propres obligations de meilleure exécution à l'égard de CAP WEST, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à ces intermédiaires.
La sélection et l'évaluation des intermédiaires reposent sur des critères objectifs, appréciés selon la nature de l'ordre, les caractéristiques de l'instrument financier concerné, les conditions de marché et les objectifs, la politique d'investissement et les risques propres aux placements collectifs concernés.
Les facteurs pris en compte comprennent notamment :
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le prix ou cours d'exécution ;
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le coût total de l'opération, y compris les frais d'intermédiation et les coûts minimums par opération ;
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la rapidité de transmission et d'exécution ;
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la probabilité d'exécution ;
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la probabilité de règlement-livraison ;
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la taille et la nature de l'ordre ;
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Compréhension des ordres
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la qualité opérationnelle et la fiabilité du back-office ;
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la disponibilité et la réactivité de l'intermédiaire ;
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Qualité du back office
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la solidité opérationnelle et financière de l'intermédiaire ou de ses compensateurs.
4.4. Sélection des intermédiaires pour les actions
Pour les actions, les intermédiaires sont sélectionnés et évalués sur la base des critères suivants :
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Prix / cours d'exécution : Qualité du cours obtenu au regard des conditions de marché.
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Coût total : Frais d'intermédiation et coût minimum par opération.
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Qualité d'exécution : Rapidité de transmission, compréhension des ordres, rapidité des réponses et aptitude à traiter des blocs.
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Couverture de marché : Aptitude à couvrir les pays ou marchés concernés par les investissements des OPC.
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Qualité du back-office : Rapidité de retour des confirmations, fiabilité des réponses, règlement-livraison des titres et disponibilité.
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Solidité opérationnelle : Solvabilité des compensateurs et fiabilité du dispositif opérationnel.
4.5. Sélection des intermédiaires ou contreparties pour le change
CAP WEST travaille avec des dépositaires pour effectuer les opérations de change au comptant, lorsque ceux-ci ont ouvert une ligne permettant de traiter ces opérations. Les intermédiaires ou contreparties intervenant sur le change agissent en contrepartie des opérations.
Le gérant traite le meilleur prix possible auprès des intermédiaires ou contreparties autorisés et vérifie la qualité du back-office. Pour les opérations de change, l'appréciation du meilleur résultat possible tient compte, dans la mesure applicable, du prix proposé, du coût global, de la rapidité de traitement, de la probabilité de règlement et de la qualité opérationnelle de la contrepartie.
V) Circuit des ordres
Les gérants de CAP WEST adressent leurs ordres aux brokers ou contreparties autorisés pour exécution. Les brokers ou contreparties exécutent les ordres et les confirment à CAP WEST. La liste des intermédiaires autorisés figure en annexe de la présente politique.
Lorsque des ordres sont groupés ou répartis entre plusieurs placements collectifs, CAP WEST applique les règles de répartition prévues par ses procédures internes, afin de ne pas favoriser un portefeuille ou un placement collectif au détriment d'un autre.
VI) Suivi et contrôle
6.1. Information des porteurs et documentation
Le RCCI s'assure de l'information fournie par CAP WEST aux porteurs des fonds qu'elle gère sur la politique de sélection des intermédiaires et de transmission des ordres. La publication de la présente rubrique sur le site internet ne dispense pas CAP WEST des informations devant être mentionnées dans les rapports de gestion ou autres documents réglementaires applicables.
Le RCCI vérifie également, le cas échéant, l'information relative aux frais d'intermédiation dans le cadre du compte rendu relatif aux frais d'intermédiation lorsque les seuils réglementaires applicables sont atteints, ainsi que l'information relative aux transactions avec les sociétés liées lorsqu'elle doit être mise à jour.
6.2. Information transmise par les intermédiaires
Le RCCI vérifie que les intermédiaires sélectionnés ont informé CAP WEST de sa catégorisation en tant que client professionnel et lui ont transmis leur politique d'exécution.
6.3. Information transmise par les intermédiaires
Le RCCI contrôle que les intermédiaires utilisés appartiennent à la liste des intermédiaires autorisés validée par le comité de sélection.
Le RCCI contrôle les incidents liés à l'exécution ou à la transmission des ordres, ainsi que les éventuelles difficultés de confirmation, de règlement-livraison ou de traitement opérationnel.
6.5. Suivi annuel des volumes et frais d'intermédiation
Le PDG calcule en fin d'année le montant estimé des courtages et frais d'intermédiation. Le comité de sélection rédige un commentaire sur les volumes d'opérations confiés à chaque intermédiaire au cours de l'exercice précédent.
CAP WEST veille à ce que les frais, commissions, rétrocessions ou rémunérations liés aux opérations sur portefeuille soient traités conformément aux règles applicables aux OPCVM et FIA gérés.
6.6. Revue annuelle par le comité de sélection et le Conseil d'Administration
Le comité de sélection réalise chaque année une évaluation des intermédiaires. Les éléments de revue, y compris les volumes d'opérations confiés à chaque intermédiaire et les éventuels incidents ou défaillances constatés, sont présentés au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration valide les intermédiaires sélectionnés et les critères retenus. La politique est également revue lorsqu'un changement significatif est susceptible d'affecter la capacité de CAP WEST à continuer d'obtenir le meilleur résultat possible pour les placements collectifs qu'elle gère.
Le cas échéant, le comité de sélection peut suspendre ou limiter le recours à un intermédiaire lorsque sa qualité d'exécution, sa qualité opérationnelle, sa situation financière ou la gestion d'un incident le justifie.
6.8. Cadeaux, avantages et conflits d'intérêts
Le RCCI s'assure que CAP WEST ne reçoit d'un intermédiaire aucun cadeau ou avantage susceptible de créer un conflit d'intérêts ou de porter atteinte à l'obligation d'agir au mieux des intérêts des placements collectifs et de leurs porteurs.
Lorsque le dépositaire ou une entité liée intervient également comme intermédiaire ou contrepartie, CAP WEST veille à ce que cette situation soit prise en compte dans l'identification, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts.
VII) Annexe - Liste des intermédiaires autorisés
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Raymond James
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CACEIS
VIII) Points de validation avant publication
Avant publication, CAP WEST vérifie que la liste des intermédiaires autorisés est à jour, que les documents réglementaires des OPC renvoient correctement à l'information fournie aux porteurs lorsque cela est requis, et que la présente politique est cohérente avec les procédures internes de passation, groupement, affectation et contrôle des ordres.